Plan Communal de Sauvegarde

Cadre légal

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2212-2§5 : Le maire doit « faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terres ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, [...], de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».

La Loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004, article 13, définit les modalités et le contenu du Plan Communal de Sauvegarde. Il est obligatoire dans toutes les communes dotées d'un PPR approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un PPI. [...] »

Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil d'aide à la décision. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Il permet à toute personne appartenant à l'organisation de crise, se retrouvant face à une crise majeure, d'avoir en main tous les éléments nécessaires à la prise de décisions. Cela permet de gagner un temps précieux le jour de la crise car il évite les confusions dues à un manque de sensibilisation ou de formation.

Nos prestations

Nous réalisons trois types de prestations relatives aux PCS :

  • l'élaboration complète du PCS ;
  • l'assistance aux communes à la mise en place de leur PCS ;
  • la mise à jour et la maintenance du PCS.


Alp’Géorisques insiste sur le caractère participatif de sa méthode de travail : le PCS n'est pas un document remis clés en main sans implication de la commune. Notre méthode résulte d'une collaboration entre le bureau d'étude et l'équipe municipale.

Généralement la mission comprend :

  • un diagnostic des risques ;
  • une cartographie des risques et des enjeux ;
  • la mise en place d’une organisation communale de crise ;
  • le recensement des moyens mobilisables en cas de crise (humains et matériels) ;
  • la mise en place de fiches réflexes (fiches missions et fiches d’interventions) ;
  • une cartographie opérationnelle ;
  • un annuaire de crise ;
  • des réunions de formation ;
  • des exercices de simulation de crise ;   Rubique Exercice
  • l’information du citoyen (DICRIM)    ​ ​Rubrique DICRIM​ 

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