Affichage de l'Information Préventive

Affichage réglementaire

En application du décret du 11 octobre 1990, le maire organise les modalités de l'affichage dans la commune.

​Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les locaux et terrains suivants :

  • les établissements recevant du public, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes ;
  • les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à 50 personnes ;
  • les terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au régime de l'autorisation de l'article R.443-7 du code de l'urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 campeurs sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ;
  • les locaux à usage d'habitation regroupant plus de 15 logements.


Dans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l'exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains sont apposées, à l'entrée de chaque bâtiment, ou à raison d'une affiche par 5000 mètres carrés s'il s'agit de terrains.

Nos prestations

Alp’Géorisques prend en charge la globalité de la conception des affiches réglementaire :

  • identification des risques présents sur le territoire ;
  • mise en page selon les directives du décret du 11 octobre 1990 ;
  • export en PDF et fourniture du fichier à la commune.


Nous pouvons également réaliser l’édition et/ou la plastification de l’affiche aux formats A5, A4, A3, A2, A1 et A0.

Le modèle des affiches étant imposé par l’arrêté du 9 février 2005, aucune modification des symboles et illustrations ne sera possible.

Quelques ajouts d’information (logo de la commune par exemple) pourront en revanche être réalisés.