Affichage de l'Information Préventive
Affichage réglementaire
En application du décret du 11 octobre 1990, le maire organise les modalités de l'affichage dans la commune.
Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les locaux et terrains suivants :
- les établissements recevant du public, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes ;
- les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à 50 personnes ;
- les terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au régime de l'autorisation de l'article R.443-7 du code de l'urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 campeurs sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ;
- les locaux à usage d'habitation regroupant plus de 15 logements.
Dans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l'exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains sont apposées, à l'entrée de chaque bâtiment, ou à raison d'une affiche par 5000 mètres carrés s'il s'agit de terrains.
Nos prestations
Alp’Géorisques prend en charge la globalité de la conception des affiches réglementaire :
- identification des risques présents sur le territoire ;
- mise en page selon les directives du décret du 11 octobre 1990 ;
- export en PDF et fourniture du fichier à la commune.
Nous pouvons également réaliser l’édition et/ou la plastification de l’affiche aux formats A5, A4, A3, A2, A1 et A0.
Le modèle des affiches étant imposé par l’arrêté du 9 février 2005, aucune modification des symboles et illustrations ne sera possible.
Quelques ajouts d’information (logo de la commune par exemple) pourront en revanche être réalisés.