Carte des aléas

Base légale


Les risques naturels, miniers et technologiques doivent être pris en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, cartes communales).

En effet, d'une part, l'article L.110 du code de l'urbanisme prévoit que les collectivités harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation du sol afin d'assurer notamment la sécurité et la salubrité publique .

D'autre part, l'article L.121-1 du Code de l'urbanisme demande que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer la prévention des risques naturels prévisibles. L'article L.121-2 précise que l’État veille au respect des principes définis à l'article L. 121-1.

Enfin, l'article R.123-11-b du même code impose également que les documents graphiques du règlement fassent apparaître les secteurs où l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.

Objectif

L’élaboration d’une carte des aléas par la commune vise à répondre à l’obligation qui lui est faite de prendre en considération, dans son document d’urbanisme, les risques naturels connus sur son territoire, dès lors que la commune ne dispose pas de PPRN.

Elle respecte la même méthodologie que l’approche PPRN. Elle est à la charge de la commune. Le maire dispose donc de toute liberté pour la faire évoluer en fonction de nouveaux événements ou d’une meilleure connaissance de la situation.

Nos prestations

Alp’Géorisques réalise des cartographies des aléas de mouvements de terrain, inondations, avalanches, et ruissellements.

Cette prestation comprend :

  • enquêtes historiques et auprès de la connaissance locale ;
  • photo-interprétation par stéréoscopie ;
  • reconnaissances de terrain par approche géomorphologique ;
  • analyses géologiques, hydrologiques et hydrauliques ;
  • réalisation de calculs et/ou de modélisations ;
  • retranscription cartographique sur SIG ;
  • réalisation des rapports d’études et notes de synthèse ;
  • animation des réunions de présentation.


Notre prestation s’appuie sur la « vérité-terrain », privilégiant une expertise systématique du terrain, à une qualification seulement fondée sur la modélisation.

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