Comité Local d'Information et de Concertation
Le comité local d’information et de concertation (CLIC) a été créé par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Le CLIC a pour fonction de répondre à un enjeu d’information des riverains et de mise en débat des finalités de la prévention des risques industriels.
Le CLIC regroupe au maximum 30 membres répartis en 5 collèges :
- un collège administration qui comprend le préfet (ou son représentant) et des représentants des services concernés par les risques industriels (DREAL, DDT, service interministériel de défense et de protection civile, service départemental d’incendie et de secours) ;
- un collège collectivités territoriales formé de représentants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
- un collège exploitants qui regroupe les dirigeants des établissements industriels à l’origine du CLIC ;
- un collège riverains qui rassemble des représentants du monde associatif local et des riverains situés à l’intérieur de la zone couverte par le comité local ;
- un collège salariés composé de représentants salariés des CHSCT ou, à défaut, de simples salariés.
Le CLIC a pour mission principale « de créer un cadre d’échange et d’informations entre les représentants des différents collèges (…), en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les installations ».
Les formations CLIC
L’objectif de la formation est de présenter aux membres des CLIC la démarche d’élaboration des PPRT, afin de leur permettre de mieux appréhender leur rôle.
La formation doit permettre à chaque participant, qu’il soit un représentant de l’État ou d’une collectivité territoriale, un riverain, un salarié ou encore un représentant d’association, d’acquérir les connaissances de base nécessaires pour comprendre la fonction du CLIC, ainsi que son propre rôle dans le cadre de l’élaboration d’un PPRT.
Cette formation est comprise dans les exigences réglementaires de la loi Risques du 30 juillet 2003 et de ses documents d’application (mesures relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des établissements industriels à risque).
La formation étant destinée à un public varié (salariés, riverains, élus, associations, etc.), le formateur s’assurera d’apporter les connaissances de base, en présentant notamment les notions de risque industriel majeur, d’aléa technologique, de maîtrise de l’urbanisation, etc., en des termes simples et compréhensibles de tous.
Nos prestations
Alp’Géorisques organise sa formation en deux temps :
- Notions de base ;
- Les phénomènes dangereux ;
- L’étude de danger ;
- La caractérisation de l’aléa technologique.
- Méthodes de caractérisation des aléas et des enjeux ;
- Superposition et zonage brut ;
- Stratégie du PPRT ;
- Élaboration du projet de PPRT ;
- Droits de délaissement et d’expropriation;
- Concertation et association tout au long de la démarche, etc.