Risques professionnels
Document Unique (DU)
La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
L'évaluation s'appuie sur l'étude des postes de travail, avec la participation active des agents qui connaissent le mieux les gestes, habitudes et dysfonctionnement liés à leurs activités.
Elle prend en compte les situations concrètes de travail, les contraintes subies par les agents et l'écart avec les instructions, les protocoles et les consignes en vigueur.